CGV

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1)    Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) sont applicables à toutes les commandes passées en ligne sur le site de la société SQRLWear.

 

2)    Formation du contrat

Sur la boutique en ligne du site www.sqrlwear.com, une commande peut être passée en français, en allemand ou en anglais.

La présentation des marchandises sur Internet ne constitue qu’une invitation sans obligation de commander des produits auprès des services SQRLWear.

Toutefois, en cliquant sur le bouton « acheter maintenant », une commande ferme des articles se trouvant dans le panier d’achats est passée.

Une confirmation de réception de la commande est ensuite envoyée par email, à l’acheteur. Le contrat de vente est ainsi valablement conclu.

 

3)    Prix et méthodes de paiement 

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués au moment de la commande sur le site internet.

Les droits de douane, frais et taxes qui peuvent être prélevés par les autorités des divers pays, en cas de livraison hors de la Suisse, sont à la charge de l’acheteur.

Le paiement des marchandises s’effectue, au choix, par carte de crédit, paypal ou virement bancaire.

Lorsque le paiement s’effectue par virement bancaire, le prix d’achat doit donc être immédiatement réglé, après la réception de la confirmation de la commande mais au plus tard dans un délai de sept jours.

 

4)    Livraison

La marchandise SQRLWear étant produite en fonction de la commande effectuée, la durée de livraison peut aller jusqu’à 30 jours, dès confirmation de la réception de la commande.

Toutefois, lorsque le paiement par virement bancaire est choisi, la préparation de la livraison de la marchandise commandée a lieu aussitôt que SQRLWear reçoit le paiement du prix d’achat total ainsi que les éventuels frais d’expédition.

Par ailleurs, la durée de livraison hors Suisse de produits dépend de la rapidité de la poste du pays en question et des délais éventuels en douane.

Si, après la conclusion du contrat, SQRLWear constate qu’elle n’est pas en mesure d’exécuter une commande et ce, sans que la responsabilité puisse lui être imputée, elle est alors en droit de résilier le contrat. L’acheteur en sera alors immédiatement informé. Dans ce cas, les paiements effectués seront remboursés sans délai.

 

5)    Code promotionnel

Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés mais qui sont émis dans le cadre de campagnes promotionnelles. Ils ont une durée de validité limitée. Ils ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée et qu’une fois par commande. De plus, le montant du code promotionnel ne peut pas être versé en espèces et ils ne peuvent pas être cumulés. Certains produits peuvent également être exclus de la promotion.

Finalement, une valeur de commande minimale peut être requise pour l’utilisation de codes promotionnels. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être réglée par l’un des moyens de paiement proposé.

En cas de retour de marchandise, le code promotionnel n’est pas restitué. Et si la valeur totale de la commande tombe en dessous du montant du code promotionnel, SQRLWear se réserve le droit de facturer le prix original de la marchandise qui est conservé.

 

6)    Retour de marchandise

La marchandise est reprise en cas de défauts ou d’erreur de taille et ce, selon les dispositions légales applicables.

La représentation des couleurs dépend de l’écran et de la technique de prise de vue. Les différences de teintes ne constituent donc pas un défaut.

L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise à réception. Toute réclamation doit être envoyée par e-mail, dans les 3 jours après réception de la marchandise, à SQRLWear qui fournira les informations utiles au retour.

En cas de retour de la marchandise, les frais et taxes divers payés par l’acheteur ainsi que les frais d’expédition et de retour ne sont pas remboursés par SQRLWear. Par ailleurs, en cas d’erreur de taille, un remboursement est exclu. L’acheteur aura donc le choix entre un échange ou un bon de même valeur à faire valoir sur un prochain achat.

 

7)    Responsabilité

L’acheteur est tenu de manipuler soigneusement la marchandise vendue et il est seul responsable des dommages survenant à la suite d’une usure normale, à un mauvais entretien, à une application inappropriée ou inadaptée ou à un non-respect des règles d’utilisation.

 

8)    Protection des données

Les informations que l’acheteur communique à SQRLWear lors de la commande sont confidentielles et cette dernière s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

 

9)    Modification des CGV

SQRLWear est en droit de modifier les présentes CGV à tout moment et à sa seule discrétion.

Pour l’acheteur, les CGV sont applicables dans la version en vigueur au moment de la commande. Seul le texte des CGV en version française fait foi.

 

10) Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse.

Le for juridique est à Bienne en Suisse.

 

Bienne, le 13 février 2018 (Version 01/2018)